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- Que dit exactement l'article GC 21 du règlement de sécurité ?
Que dit exactement l'article GC 21 du règlement de sécurité ?
L'article GC 21 impose trois choses : nettoyer ou remplacer les filtres aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par semaine ; nettoyer le circuit d'extraction (hotte, conduits, ventilateurs, récupérateurs) chaque fois que l'encrassement le nécessite ; ramoner et vérifier la vacuité des conduits au moins une fois par an. Les dates sont inscrites dans le livret d'entretien annexé au registre de sécurité.
Le texte ne fixe donc pas de fréquence chiffrée pour la hotte ou l'extracteur, contrairement à une idée répandue (« tous les six mois »). Il pose un principe de résultat — pas d'encrassement dangereux — et une obligation de moyens minimale sur les filtres et les conduits.
Cette rédaction a une conséquence pratique : l'exploitant doit pouvoir démontrer qu'il a évalué l'encrassement et agi en conséquence. Un rapport d'intervention qui décrit l'état constaté et recommande une fréquence est la meilleure façon de documenter cette démarche.
La version consolidée du règlement est consultable sur Légifrance ; notre page réglementation en reprend les points utiles aux exploitants, sans se substituer au texte.
Pour aller plus loin : Registre de sécurité et livret d'entretien : ce qu'il faut y inscrire.
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