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L'assureur peut-il refuser d'indemniser un incendie de hotte faute d'entretien ?
Les contrats multirisques des restaurants comportent fréquemment des conditions particulières sur l'entretien des appareils de cuisson et de l'extraction. En cas de sinistre, l'assureur examine le respect de ces clauses et les justificatifs d'entretien ; la réponse dépend du contrat, du manquement constaté et des règles applicables. Conserver des attestations détaillées est la meilleure protection.
Il n'existe pas de règle automatique « pas d'attestation, pas d'indemnisation » : chaque situation est appréciée au regard du contrat. Mais un exploitant qui ne peut produire aucun justificatif d'entretien se place dans la position la plus défavorable, surtout si l'enquête établit que l'encrassement est à l'origine ou a aggravé le sinistre.
Relisez les conditions particulières de votre contrat : elles précisent souvent la nature et la fréquence de l'entretien attendu. Nos attestations décrivent précisément le périmètre traité pour répondre à ces exigences.
Pour aller plus loin : Registre de sécurité et livret d'entretien : ce qu'il faut y inscrire.